POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet de la politique
Le Centre Le Phare accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente Politique de confidentialité explique de quelle manière le Centre Le Phare recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus notamment par l’intermédiaire de son site Internet, de ses formulaires électroniques, de ses communications par courriel et de ses autres moyens technologiques.
Elle vise à assurer une gestion responsable des renseignements personnels et à informer les personnes concernées de leurs droits.
Le Centre Le Phare applique les lois québécoises et canadiennes qui lui sont applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment, selon la nature des renseignements et de ses activités, les dispositions législatives applicables à la protection des renseignements personnels et aux renseignements de santé et de services sociaux.
2. À qui cette politique s’applique
Cette politique s’applique aux personnes qui :
- visitent le site Internet du Centre Le Phare;
- communiquent avec le Centre Le Phare par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique;
- demandent de l’information sur les services ou activités du Centre;
- s’inscrivent à une activité ou à un événement lorsque des renseignements personnels sont recueillis;
- transmettent volontairement des renseignements personnels au Centre Le Phare par un moyen technologique.
La présente politique concerne principalement les renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques.
Certaines pratiques de traitement des renseignements personnels réalisées dans le cadre des services du Centre peuvent également être assujetties à des règles particulières prévues par les lois applicables aux renseignements de santé et de services sociaux.
3. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Selon la situation, il peut notamment s’agir de :
- nom et prénom;
- adresse courriel;
- numéro de téléphone;
- adresse;
- renseignements transmis dans un formulaire;
- renseignements relatifs à une demande de service;
- renseignements relatifs à une inscription à une activité;
- renseignements contenus dans une communication avec le Centre;
- adresse IP;
- renseignements relatifs à l’appareil utilisé;
- renseignements techniques et données de navigation;
- toute autre information permettant d’identifier une personne.
Certains renseignements peuvent être considérés comme sensibles en raison de leur nature ou du contexte dans lequel ils sont recueillis.
Dans le contexte des activités du Centre Le Phare, les renseignements concernant l’état de santé physique ou mentale d’une personne, ou les services qui lui sont offerts, peuvent notamment bénéficier d’une protection particulière en vertu des lois applicables.
4. Renseignements recueillis
Le Centre Le Phare limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis ou à ceux dont la collecte est autrement permise ou requise par la loi.
Les renseignements pouvant être recueillis dépendent du service ou de l’interaction concernée.
4.1 Lorsque vous communiquez avec nous
Lorsque vous communiquez avec le Centre par courriel, formulaire ou autre moyen électronique, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, notamment :
- votre nom;
- vos coordonnées;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- le contenu de votre message;
- les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande.
Nous vous demandons de ne pas transmettre par l’intermédiaire d’un formulaire général du site des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
4.2 Lorsque vous utilisez notre site Internet
Lors de votre navigation sur notre site, certains renseignements techniques peuvent être automatiquement recueillis par le serveur ou par les outils technologiques utilisés sur le site.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
- l’adresse IP;
- le type d’appareil;
- le système d’exploitation;
- le navigateur utilisé;
- la date et l’heure de la visite;
- les pages consultées;
- certaines données techniques relatives à la navigation.
La collecte de ces renseignements dépend des technologies effectivement utilisées sur le site.
5. Fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis
Le Centre Le Phare peut recueillir et utiliser des renseignements personnels notamment pour :
- répondre aux demandes reçues;
- communiquer avec les personnes qui nous contactent;
- fournir les informations demandées;
- traiter les demandes de services;
- gérer les inscriptions à des activités ou événements;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site Internet;
- améliorer l’expérience utilisateur;
- comprendre l’utilisation du site et améliorer nos services;
- administrer nos activités;
- respecter nos obligations légales et réglementaires;
- prévenir, détecter ou traiter les incidents de sécurité ou de confidentialité;
- exercer ou protéger nos droits lorsque cela est nécessaire.
Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige ou lorsque le consentement requis a été obtenu.
6. Consentement
Lorsque la loi exige l’obtention d’un consentement, le Centre Le Phare obtient un consentement conforme aux exigences applicables.
Lorsque cela est requis, le consentement doit être libre, éclairé et donné à des fins précises.
Lorsque la collecte, l’utilisation ou la communication concerne un renseignement personnel sensible, des règles particulières peuvent s’appliquer.
Une personne peut, lorsque la loi le permet, retirer son consentement à une utilisation ou à une communication de ses renseignements personnels.
Le retrait du consentement ne permet toutefois pas nécessairement au Centre de supprimer ou de cesser immédiatement tout traitement lorsque la conservation ou l’utilisation du renseignement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour une autre fin permise par la loi.
7. Formulaires électroniques
Le Centre Le Phare peut utiliser des formulaires électroniques afin de permettre aux personnes de communiquer avec lui, de demander de l’information ou de s’inscrire à certaines activités.
Les renseignements transmis au moyen d’un formulaire sont utilisés uniquement pour les fins indiquées au moment de la collecte ou pour toute autre fin permise par la loi.
Les formulaires sont conçus de manière à limiter la collecte aux renseignements nécessaires.
Lorsque des renseignements sensibles ne sont pas nécessaires à une demande générale, les utilisateurs sont invités à ne pas les inscrire dans les champs libres des formulaires.
8. Témoins de connexion (« cookies »)
Le site du Centre Le Phare peut utiliser des témoins de connexion, également appelés « cookies ».
Les témoins peuvent être utilisés pour :
- assurer le fonctionnement du site;
- maintenir certaines préférences;
- améliorer la navigation;
- mesurer l’utilisation du site;
- produire des statistiques;
- assurer certaines fonctionnalités fournies par des services tiers.
Les types de témoins effectivement utilisés peuvent varier selon les fonctionnalités présentes sur le site.
Lorsque certains témoins ou technologies de suivi nécessitent le consentement de l’utilisateur, le Centre Le Phare met en place les mécanismes appropriés afin de recueillir ce consentement.
Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de limiter ou de bloquer certains témoins. Toutefois, cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Services et fournisseurs externes
Le Centre Le Phare peut avoir recours à des fournisseurs de services externes pour assurer certaines fonctions, notamment :
- l’hébergement du site Internet;
- la gestion technique du site;
- l’envoi ou la réception de courriels;
- la gestion de formulaires;
- l’analyse statistique;
- la sécurité informatique;
- la gestion d’inscriptions;
- certains services technologiques intégrés au site.
Lorsque ces fournisseurs ont accès à des renseignements personnels dans le cadre de leurs services, le Centre Le Phare prend des mesures raisonnables afin que ces renseignements soient protégés et utilisés uniquement pour les fins autorisées.
Le Centre Le Phare limite l’accès aux renseignements personnels aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions ou leurs mandats.
10. Communication de renseignements personnels
Le Centre Le Phare ne communique pas les renseignements personnels à des tiers à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis.
Des renseignements peuvent toutefois être communiqués lorsque :
- la personne concernée y consent;
- la communication est nécessaire à la prestation d’un service;
- la communication est effectuée à un fournisseur autorisé dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat;
- la communication est nécessaire pour respecter une obligation légale;
- la communication est permise ou requise par une loi;
- la communication est nécessaire pour prévenir un risque sérieux ou protéger une personne lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Seuls les renseignements nécessaires à la fin poursuivie sont communiqués lorsque les règles applicables l’exigent.
11. Renseignements communiqués à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques utilisés par le Centre Le Phare pourraient être situés à l’extérieur du Québec ou utiliser une infrastructure technologique située à l’extérieur du Québec.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, le Centre Le Phare prend les mesures requises afin d’évaluer les facteurs pertinents liés à la protection des renseignements personnels et de déterminer si une protection adéquate est assurée.
Lorsque nécessaire, des mesures contractuelles, administratives ou techniques peuvent être mises en place afin de réduire les risques liés à cette communication.
12. Renseignements de santé et de services sociaux
Compte tenu de la mission du Centre Le Phare, certaines informations recueillies dans le cadre de ses activités peuvent constituer des renseignements de santé ou de services sociaux.
Ces renseignements font l’objet d’une protection particulière conformément aux lois applicables.
Le Centre Le Phare limite l’accès à ces renseignements aux personnes autorisées et pour lesquelles l’accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Les renseignements sont utilisés et communiqués uniquement conformément aux règles applicables.
La présente politique de confidentialité ne remplace pas les règles particulières qui peuvent s’appliquer aux dossiers et renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services.
13. Sécurité des renseignements
Le Centre Le Phare met en place des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements détenus afin de réduire les risques de perte, de vol, d’accès non autorisé, de divulgation, de modification ou d’utilisation inadéquate.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès selon les fonctions;
- la gestion des droits d’accès;
- des mesures de protection des comptes et systèmes informatiques;
- des mesures de sécurité applicables aux communications électroniques;
- la sensibilisation du personnel;
- des mesures de sauvegarde et de récupération;
- des mesures visant à protéger les équipements et les systèmes;
- des procédures de gestion des incidents de confidentialité.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois être garantie comme étant totalement sécurisée.
14. Accès limité aux renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Les membres du personnel et les personnes autorisées doivent respecter les règles et procédures internes applicables à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.
Le Centre Le Phare prend également des mesures afin que ses fournisseurs et partenaires auxquels des renseignements personnels sont confiés respectent les obligations applicables à leur traitement.
15. Conservation et destruction
Le Centre Le Phare conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, administratives ou autres exigences applicables.
La durée de conservation peut varier selon :
- la nature du renseignement;
- la raison pour laquelle il a été recueilli;
- le type de dossier;
- les obligations légales applicables;
- les besoins administratifs du Centre.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation n’impose leur conservation, ils sont détruits ou autrement traités conformément aux règles applicables.
La destruction des renseignements personnels doit être effectuée de manière à empêcher leur récupération ou leur utilisation non autorisée.
16. Exactitude des renseignements
Le Centre Le Phare prend des mesures raisonnables afin que les renseignements personnels qu’il utilise soient exacts, complets et à jour lorsqu’ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Les personnes concernées sont invitées à communiquer avec le Centre lorsqu’elles constatent qu’un renseignement personnel les concernant est inexact ou incomplet.
17. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment :
- demander l’accès aux renseignements personnels que le Centre détient à son sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- demander des renseignements sur l’utilisation ou la communication de ses renseignements lorsque la loi le permet;
- retirer son consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement et que le retrait est permis;
- déposer une plainte concernant la protection de ses renseignements personnels.
Certaines demandes peuvent être assujetties aux restrictions et exceptions prévues par les lois applicables.
18. Comment exercer vos droits
Toute demande concernant l’accès, la rectification ou la protection de renseignements personnels doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels du Centre Le Phare.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Line Arseneault
Courriel : info@centrelephare.com
Adresse postale : 293, rue Onésime-Côté, La Baie (Québec) G7B 3J7
Le Centre peut demander certaines informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les renseignements personnels.
19. Plaintes concernant la protection des renseignements personnels
Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n’ont pas été traités conformément aux règles applicables peut communiquer avec le Centre Le Phare afin de présenter une plainte.
La plainte sera traitée de façon confidentielle et avec diligence.
La personne concernée peut également exercer les recours prévus par les lois applicables auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
20. Incidents de confidentialité
Le Centre Le Phare prend des mesures pour prévenir les incidents de confidentialité et intervenir lorsqu’un tel incident survient.
Un incident de confidentialité peut notamment correspondre à :
- un accès non autorisé;
- une utilisation non autorisée;
- une communication non autorisée;
- une perte d’un renseignement personnel;
- un vol ou une compromission d’un renseignement personnel.
Lorsqu’un incident survient, le Centre Le Phare évalue notamment sa nature, les renseignements concernés et les risques pour les personnes touchées.
Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et les autorités compétentes sont avisées dans les délais prévus.
Le Centre Le Phare tient également les registres et documents requis relativement aux incidents de confidentialité.
21. Liens vers des sites externes
Le site Internet du Centre Le Phare peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.
Lorsque vous quittez le site du Centre Le Phare pour accéder à un site externe, les renseignements que vous fournissez sont alors soumis aux pratiques de confidentialité de ce tiers.
Le Centre Le Phare n’est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites externes.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site Web externe avant de lui transmettre des renseignements personnels.
22. Modifications de la politique
Le Centre Le Phare peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, technologiques ou organisationnels.
Toute modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées de la manière appropriée.
La date de la dernière mise à jour apparaît au début de la présente politique.
Lorsque requis, les versions antérieures peuvent être conservées afin de permettre de connaître les règles qui étaient applicables à une période donnée.
23. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques du Centre Le Phare en matière de protection des renseignements personnels :
Centre Le Phare
Responsable de la protection des renseignements personnels : Line Arseneault
Courriel : info@centrelephare.com
Téléphone : Nom de la personne : (418) 544-9301
Adresse : 293, rue Onésime-Côté, La Baie (Québec) G7B 3J7
24. Entrée en vigueur
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 10 septembre 2026.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.
Elle remplace toute version antérieure de la politique de confidentialité publiée par le Centre Le Phare.